Les présentes conditions de vente s’appliquent entre,


d’une part Benoit Saint Venant sis au 24 Chemin des Cesardes 74600 SEYNOD, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Annecy, ci après dénommé « le vendeur »


Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.saintvenant.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".



OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.saintvenant.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.



CARACTÉRIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur au jour de la consultation du site par le vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.


Les produits proposés à la vente sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



PRIX


Les prix figurant sur le site sont des prix payés par l’acheteur en euro. Les prix sont hors taxe, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



AIRE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans la communauté économique européene, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.



COMMANDES


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le vendeur se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si le vendeur estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.



RÉTRACTATION


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l'achat, frais de port compris si retour de la totalité des articles commandés, à l’exception des frais de retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.



MODALITÉS DE PAIEMENT


Le paiement est exigé à la commande. L’acheteur paye sa commande par carte bancaire via le site de paiement sécurisé. 

Le montant de la commande sera débité sur le compte bancaire de l’acheteur correspondant à la carte bancaire utilisée. Aucune commission ne sera facturée en plus du montant de la commande.

En cliquant sur "Passez au paiement", l’acheteur doit renseigner les informations de la carte bancaire comme pour tout paiement classique se faisant par carte bancaire.



LIVRAISONS


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par 1083 selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.



GARANTIE


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Saint Venant, 24 chemin des Cesardes 74600 SEYNOD ou par email à contact@saintvenant.fr dans le délai de trente jours de la livraison.



RESPONSABILITÉ


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Benoit Saint Venant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.



DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.



ARCHIVAGE - PREUVE


Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.



MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Le vendeur se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



RÈGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.